J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 mai 2005 portant nomination du commissaire délégué aux transports aériens

NOR : EQUO0500766D


Par décret en date du 27 mai 2005, M. Paul Schwach, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile, est nommé commissaire délégué aux transports aériens.